Etats-Unis : Le DOGE autorisé à accéder aux dossiers de la Sécurité sociale, sur fonds de tension entre Musk et Trump

La Commission pour l’efficacité gouvernementale (DOGE) parvient à sa fin. Vendredi, la Cour suprême des États-Unis, dominée par les conservateurs, a autorisé ce département à accéder, jusqu’à nouvel ordre, aux données personnelles détenues par la Sécurité sociale. Le Doge, jusque-là dirigé par le milliardaire Elon Musk avant son départ et la discorde avec le président Donald Trump dans la foulée, n’est par ailleurs plus sommé de rendre ses dossiers publics.

Depuis que Donald Trump a retrouvé la présidence et que le patron de Tesla et de SpaceX, Elon Musk a pris la tête de la Commission américaine pour l’Efficience gouvernementale, l’administration a multiplié les actions pour lutter contre ce qu’elle dénonce comme des fraudes massives au sein de la Sécurité sociale américaine. 

Le DOGE accède aux données de millions d’Américains

Le gouvernement a vite procédé à la nomination d’un expert anti-fraude, Leland Dudek, à la tête de la Sécurité sociale, en remplacement de la responsable sortante Michelle King, qui avait justement préféré démissionner plutôt que d’autoriser la commission DOGE à accéder aux fichiers sensibles de l’agence. 

Cette nomination a été suivie par une série de mesures concrètes, comme la signature par le président Trump d’un mémorandum pour élargir le programme de lutte contre la fraude, en mobilisant plus de procureurs spécialisés et en ciblant, particulièrement, les fraudes à Medicare et Medicaid. Le mémorandum impose également à l’inspecteur général de la Sécurité sociale d’enquêter sur les bénéficiaires de plus de 100 ans dont les dossiers présentent des incohérences, afin de lutter contre l’usurpation d’identité.

De son côté, la commission DOGE a mené des opérations qui ont suscité la polémique, notamment la radiation de plus de 6 000 immigrés latino-américains des fichiers de la Sécurité sociale, considérés officiellement comme “décédés”, afin de les inciter à quitter le pays. 

Cette offensive a notamment suscité des critiques, qui ont remis en cause les chiffres avancés par la Maison Blanche et faisant alors état de “dizaines de millions” de cas de fraudes. Le DOGE cherchait de ce fait à accéder aux dossiers médicaux, relevés bancaires et bulletins de salaire afin d’identifier ces cas de fraude.

Vendredi, la commission a obtenu gain de cause. La Cour suprême des États-Unis a autorisé, jusqu’à nouvel ordre, le DOGE à accéder à des données personnelles détenues par la Sécurité sociale.

Par cette décision, la plus haute juridiction du pays suspend, jusqu’à ce qu'une cour d’appel se prononce sur la question, des verdicts de premières instances limitant l’accès du Doge aux données nominatives et confidentielles de la Sécurité sociale comme les dossiers médicaux, relevés bancaires ou bulletins de salaire. Les juges progressistes ont exprimé leur déception et leur inquiétude de voir la Cour autoriser la “livraison aux agents du Doge les données hautement sensibles de millions d’Américains” au lieu de laisser le dossier suivre son cours dans les juridictions inférieures.

En outre, la majorité des juges de la Cour ont annulé, après un vote de six voix conservatrices contre trois progressistes, une décision exigeant du Doge de rendre ses dossiers publics. Cette affaire faisait suite à un recours de l’association "Citizens for Responsibility and Ethics in Washington" (CREW) qui invoquait la loi d’accès à l’information (FOIA), qui oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents à quiconque en fait la demande. L’administration Trump a toujours affirmé que Doge n’était pas une agence.

Départ houleux de Musk, Vought pressenti pour le remplacer

Cette victoire temporaire du DOGE intervient après le départ d’Elon Musk du gouvernement, qui marque le début d’une période de tension ouverte entre le patron de Tesla et Donald Trump. Alors que les deux hommes avaient affiché une collaboration étroite, notamment lors de conférences de presse où ils saluaient mutuellement leur travail, la situation s’est rapidement détériorée. 

Musk a publiquement critiqué le projet de loi budgétaire phare de Trump, le qualifiant “d’abomination répugnante” et contraire à l’esprit d’efficacité gouvernementale qu’il avait tenté d’instaurer. Ces critiques ont déclenché une escalade verbale sur les réseaux sociaux, chacun menaçant l’autre de représailles économiques et politiques, jusqu’à ce que Musk appelle à la destitution de Trump et que ce dernier menace d'annuler les contrats publics signés avec les entreprises du milliardaire.

Dans ce contexte de relations dégradées, le DOGE poursuit ses missions. C’est Russell Vought qui est pressenti pour succéder à Elon Musk. Proche conseiller de Donald Trump depuis son premier mandat, Vought est notamment l’architecte du “Project 2025”, un plan de réforme gouvernementale. Il a déjà occupé des postes clés dans l’administration Trump, notamment à la direction du Bureau de la gestion et du budget (OMB).